C’est ma formation, SEMA vous forme. 
Conditions générales d’utilisation
JE M’INSCRIS À UNE FORMATION Contact ActualitésC.G.U
Contact SEMA FORMATION
Conditions Générales d’Utilisations
Nous sommes conforme à la RGPD en vigueur.
Conditions générales d’utilisation En vigueur au 11/03/2022 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SEMA Formation et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://sema-formation.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Article 1 : Les mentions légales L’édition du site https://sema-formation.com/ est assurée par la Société SAS SEMA Formation au capital de 1000€ euros, immatriculée au RCS de Saint-Quentin B 884 825 274 sous le numéro 884825274, dont le siège social est situé au Rue Mazarin, La Fère Numéro de téléphone 0 805 690 408 Adresse e-mail : webmaster@sema-formation.com. Le Directeur de la publication est : M GALOPIN Aurélien Numéro de TVA intracommunautaire : FR24884825274 L’hébergeur du site https://sema-formation.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix Cedex 1, avec le numéro de téléphone : 1007. ARTICLE 2 : Accès au site Le site https://sema-formation.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Formations liées aux activités de la sécurité privée Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://sema-formation.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. ARTICLE 3 : Collecte des données Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :- · par mail à l’adresse email webmaster@sema-formation.com
- · via un formulaire de contact ;
- · via son espace personnel ; ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque SEMA Formation est une marque déposée par SEMA Formation, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.