SEMA article#3
Comment renouveler sa carte professionnelle
Cet article présente la démarche à suivre pour faire sa demande de renouvellement de carte professionnelle
C'est ma formation, SEMA vous forme.
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Auteur: Quentin Dehenne, Webmaster chez SEMA
Date de publication: 10 mai 2022
Temps de lecture: 4min
Les étapes pour renouveler sa carte professionnelle
La carte professionnelle permettant d’exercer le métier d’agent de prévention et de sécurité est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité. Inutile d’être précautionneux, les demandes de renouvellement de plus de 6 mois avant la date d’expiration ne seront pas prises en compte.
Vous avez fait votre demande de renouvellement, mais votre carte professionnelle est arrivée à échéance et vous n’avez pas encore reçu votre nouvelle carte, comment faire ?
Un récépissé (document prouvant l’enregistrement de votre demande de renouvellement) vous sera délivré afin que vous puissiez continuer d’exercer en attendant la décision de la commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) concernant votre renouvellement.
Si votre carte professionnelle arrive à échéance durant l’instruction de votre demande de renouvellement, un récépissé vous est délivré afin de vous permettre de continuer votre activité dans l’attente d’une décision de la commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) compétente pour votre département de résidence.
Comment fonctionne le récépissé ?
Comme vous l’aurez compris, le récépissé vous sert à continuer d’exercer, mais pas indéfiniment. Le récépissé est valide pendant trois mois à la date de délivrance de celui-ci. À savoir que la délivrance de ce document n’est pas automatique est quelques conditions sont nécessaires pour en bénéficier :
-Votre demande de renouvellement doit avoir été déposée dans les trois mois qui précèdent l’expiration du titre
-Être muni de l’ensemble des justificatifs prévus par la réglementation
L’exercice d’une activité privée de sécurité sans récépissé valide après l’expiration de la carte professionnelle vous expose, ainsi que votre employeur, à des sanctions disciplinaires.
Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes soumis à l’obligation de formation continue, prévue aux articles R. 612-17 et R. 622-15 du code de la sécurité intérieure : pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devez justifier du suivi d’un stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC), auprès d’un prestataire de formation titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS. Les anciens militaires, anciens gendarmes, anciens policiers et les réservistes de la Garde nationale sont également concernés.
Les organismes de formation publics (GRETA, universités, etc.) ne sont pas soumis à l’obligation de détenir une autorisation du CNAPS (art. L. 625-1 du CSI) et peuvent réaliser les formations initiales et de maintien et d’actualisation des compétences (MAC).
Et le "MAC", ça consiste en quoi?
Le MAC ou maintien et l’actualisation des compétences est un stage qui doit être réalisé tous les 5 ans pour les agents de prévention et de sécurité. Ce stage va permettre aux agents de mettre à jour leurs compétences dans le cadre de la formation continue des agents de sécurité privée.
Le MAC est obligatoire pour tout renouvellement de carte professionnelle. Les arrêtés du 27 février 2017 relatifs à la formation continue des agents privés de sécurité précisent le contenu, la durée et les modalités d’organisation des stages MAC.
On vous met les arrêtes juste ci-dessous :
Depuis le 1er janvier 2018, pour obtenir le renouvellement votre carte professionnelle, vous devez fournir une attestation de suivi d’un stage de maintien et d’actualisation des compétences pour chacune des activités mentionnées sur votre titre initial.
Le stage MAC doit être effectué dans les 2 ans après l’échéance de votre carte professionnelle pour les activités suivantes :
- agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l’usage de moyens électroniques
- opérateur de vidéoprotection
- agent cynophile
- agent de protection physique des personnes
- transport de fonds – opérateur de traitement de valeurs
Le stage MAC doit être effectué dans les 3 ans après l’échéance de votre carte professionnelle pour les activités suivantes :
- agent de télésurveillance
- transport de fonds – agent de gestion de maintenance et IAB
- transport de fonds – convoyeur de fonds et de valeurs
Et si ma carte a deja expiré et que je souhaite la renouveler ?
Si votre carte professionnelle est périmée et que vous souhaitez la renouveler, vous devez effectuer votre stage MAC dans les 12 mois précédant votre nouvelle demande de carte. Par ailleurs, votre carte professionnelle n’étant plus valide, vous devrez impérativement solliciter une autorisation préalable d’entrée en formation afin de suivre votre MAC, si vous passez cette étape, il sera impossible de suivre votre MAC. On vous met le lien du site du CNAPS qui explique très bien comment faire sa demande d’autorisation préalable en formation.
Vous pouvez remplir le formulaire pour la demande d’autorisation préalable en cliquant sur l’icône ordinateur ou bien téléchargé le formulaire en cliquant sur l’icône feuille, puis remplissez le, et envoyez le par courrier postal à la délégation territoriale correspondant à votre lieu de domicile en joignant les pièces justificatives demandées.
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